Données personnelles

Texte provisoire à faire valider par le délégué à la protection des données (DPO) de la commune.

Responsable du traitement

La commune des Epesses, représentée par son maire.

Pourquoi ces données ?

Gérer les comptes des membres des associations et instruire leurs demandes auprès de la mairie (mission d'intérêt public). Les coordonnées affichées dans l'annuaire public sont celles que l'association choisit de publier.

Qui y a accès ?

Les membres de votre association selon leur rôle, et les agents de la mairie habilités. Une association ne voit jamais les données d'une autre association.

Pièces des associations

Les pièces déposées (assurance, statuts, RIB, comptes…) servent à instruire les demandes et les subventions. Elles sont stockées hors de l'accès public et ne s'ouvrent qu'après vérification des droits. Le RIB et les pièces marquées sensibles sont chiffrés ; seuls le responsable, le trésorier et le service finances de la mairie y ont accès, et chaque consultation est enregistrée. Les photos sont converties en PDF sans leurs métadonnées (dont la position GPS).

Où sont-elles hébergées ?

En France. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Le portail n'utilise pas de cookie de suivi.

Combien de temps ?

Les durées de conservation sont en cours de validation avec le DPO et les Archives départementales de la Vendée.

Vos droits

Vous pouvez consulter, corriger ou demander la suppression de vos données depuis « Mon compte » ou en écrivant à la mairie. Une association peut retirer sa fiche de l'annuaire public à tout moment depuis sa fiche. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Délégué à la protection des données : mairie@lgdb.link